A) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales établissent les termes légaux applicables à l’utilisation du site www.pistamotocrosschieve.it et aux services offerts par :
SSD Motoclub Zeta MX Park à r.l. Siège : 26827 Terranova dei Passerini (LO) – via IV Novembre 18 Numéro de TVA : 10905100961 ci-après dénommée également « SSD Motoclub Zeta » ou « La Société ».
Les services couverts par les présentes conditions comprennent : l’achat, éventuellement cumulatif, de services de location de motos avec ou sans instructeur, avec ou sans équipement et assurance optionnelle, via le Site (« Services » et « Produits »), où est également consultable la « fiche produit » avec ses caractéristiques principales, les prix initiaux, les prix finaux en cas de réductions et les disponibilités.
Tous les clients du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales et doivent en conserver une copie sous format numérique et/ou analogique.
La Société offre des Services et des Produits uniquement à des clients majeurs et considérés comme « consommateurs », c’est-à-dire des personnes agissant à des fins non liées à une activité commerciale, économique ou professionnelle.
La Société se réserve le droit de ne pas traiter les commandes provenant d’utilisateurs non consommateurs et/ou de personnes de moins de 18 ans ou ne respectant pas sa politique commerciale.
La Société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà acceptées. Toute modification et/ou nouvelle condition entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. À cet effet, la Société invite les utilisateurs à accéder régulièrement au Site et à vérifier la publication des Conditions Générales les plus récentes.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande d’un Service et/ou Produit par le Client.
Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation continue des services du Site après la date d’entrée en vigueur de toute modification, comme mentionné ci-dessus, sera interprétée comme la volonté du Client d’accepter et d’être lié par les Conditions Générales mises à jour.
La Société se réserve le droit d’inclure sur ce Site des liens hypertextes vers d’autres sites web ou ressources gérés par des tiers. La Société n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude des pages externes au Site, ni de la disponibilité de ces sites web ou ressources externes. La Société ne cautionne ni n’est responsable, directement ou indirectement, du traitement des données ou du contenu de ces sites web, y compris (sans limitation) la publicité, les produits ou autres matériaux ou services sur ces sites ou disponibles via ceux-ci, ni de tout dommage causé par ou lié à l’utilisation ou la confiance en ces contenus, biens ou services disponibles sur ces sites web ou ressources externes.
Le Site est disponible en italien, français et anglais.
ADMISSIBILITÉ À L’ACHAT/LA RÉSERVATION
Pour effectuer des achats/réservations sur le Site, le Client doit fournir ses informations personnelles. En particulier, le Client doit fournir son nom complet, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et d’autres informations requises comme indiqué dans le formulaire de commande. De plus, le Client doit fournir des informations de paiement valides et correctes, conformément aux dispositions de l’article 8 « Paiements et Prix ».
La Société se réserve le droit de ne pas accepter les commandes d’un Client qui, à sa discrétion, viole les présentes Conditions Générales ou la législation applicable.
SUSPENSION DU SERVICE
SSD Motoclub Zeta se réserve le droit de modifier, suspendre et/ou interrompre, à tout moment, en tout ou en partie, à sa seule discrétion, y compris de manière définitive, la fourniture du Site, sans préavis et sans obligation d’indemnisation et/ou de remboursement.
La Société peut interrompre la fourniture du service à tout moment, pour des raisons de sécurité.
CONTENUS DU SITE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du Site, tels que, à titre d’exemple, les œuvres, les sons et les vidéos, les images, les logos et tout autre matériel, sous quelque format que ce soit, sont protégés par le droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle de SSD Motoclub Zeta et des autres titulaires de droits. Toute utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable de la Société.
ASSISTANCE CLIENTS
Pour toute assistance relative aux Produits, ou pour toute information supplémentaire, suggestion, réclamation et/ou toute autre demande, l’utilisateur peut contacter le service client de SSD Motoclub Zeta MX Park à r.l. à tout moment via le formulaire de contact ou en utilisant l’adresse e-mail suivante : info@pistamotocrosschieve.it.
B) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE RÉSERVATION DU SERVICE
INFORMATIONS PRÉ-CONTRACTUELLES
SSD Motoclub Zeta informe le Client que :
Pour compléter l’achat d’un ou plusieurs services sur le Site et/ou la réservation de tout Service, le Client devra :
(i) Remplir un formulaire de commande au format électronique, en indiquant :
- S’il souhaite utiliser le service de location de moto, le service moto avec instructeur ou seulement l’instructeur ;
- La date et le créneau horaire de la réservation ;
- La moto choisie parmi celles disponibles sur le site, avec indication de leurs caractéristiques ;
- Son niveau d’expérience parmi ceux sélectionnables ;
- S’il souhaite souscrire un contrat d’assurance pour les dommages à la moto (dite Kasko) ;
- S’il souhaite louer l’équipement.
(ii) Accepter les Conditions Générales applicables par voie électronique, en suivant les instructions affichées sur le Site qui accompagneront les différentes étapes de l’achat/de la réservation, avec l’indication de la valeur du service demandé.
Le contrat est conclu lorsque SSD Motoclub Zeta MX Park a r.l. envoie au Client un e-mail de confirmation et d’acceptation de la commande, après avoir enregistré le formulaire de commande et vérifié l’exactitude des informations relatives à la commande et au paiement.
Avant de transmettre le formulaire de commande, le Client pourra identifier et corriger toute erreur de saisie en suivant les instructions fournies sur le Site durant les différentes étapes de l’achat.
Une fois le formulaire de commande enregistré, la Société enverra au Client, à l’adresse e-mail indiquée, un e-mail de confirmation contenant un récapitulatif des présentes Conditions Générales, les informations relatives aux caractéristiques du Service acheté, le prix détaillé, le moyen de paiement utilisé, les modalités d’exercice du droit de rétractation, les frais supplémentaires éventuels, ainsi que les informations sur le service client. Il est recommandé de conserver cet e-mail comme preuve d’achat ou de l’enregistrer sur un support durable.
Le formulaire de commande sera conservé par SSD Motoclub Zeta pour le temps nécessaire à l’exécution de la commande et, en tout état de cause, conformément à la législation en vigueur. Pour accéder à son formulaire de commande, le Client pourra consulter la section personnelle du Site où il trouvera la liste de toutes les commandes effectuées.
PAIEMENTS ET PRIX
Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros (€) et incluent la TVA.
Tout frais supplémentaire applicable sera expressément indiqué et inclura la TVA. Ce montant sera affiché séparément sur le formulaire de commande avant l’envoi et sur l’e-mail de confirmation de la commande.
Le prix du Service indiqué sur le Site au moment de la commande sera facturé au Client.
SSD Motoclub Zeta MX Park a r.l. traitera la commande uniquement après avoir reçu la confirmation de l’autorisation de paiement du montant total dû, comprenant le prix et les frais supplémentaires éventuels, comme indiqué dans le formulaire de commande.
SSD Motoclub Zeta MX Park a r.l. se réserve le droit de ne pas confirmer les commandes provenant d’utilisateurs en litige ou dans les cas prévus à l’article 2.2.
Le paiement devra être effectué par carte de crédit, sous réserve des conditions du fournisseur de services de paiement, qui gèrera la procédure de paiement de manière autonome.
Tous les détails (numéro de carte, date d’expiration, etc.) seront transmis via un protocole crypté aux prestataires de services de paiement, sans qu’aucun tiers n’y ait accès.
Aucun débit ne sera effectué sur la carte de crédit du Client lors de la transmission de la commande. Le débit n’aura lieu qu’après :
- Vérification des informations de la carte de crédit utilisée par le Client ;
- Autorisation de débit accordée par l’émetteur de la carte de crédit.
DISPONIBILITÉ
Les Services offerts sur le Site sont soumis à une disponibilité limitée. La Société n’est pas obligée de conclure la vente d’un service à un prix erroné et se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes à prix incorrects.
En cas d’indisponibilité du Service commandé, le Client sera informé rapidement par e-mail et la commande sera annulée. Si le paiement a déjà été effectué, SSD Motoclub Zeta remboursera le montant payé dans les plus brefs délais, et en tout état de cause, dans un délai de trente (30) jours à compter du lendemain de l’envoi de la commande.
Le montant du remboursement sera communiqué par e-mail et crédité sur le même moyen de paiement utilisé pour l’achat ou par virement bancaire.
La Société décline toute responsabilité en cas de retard d’accréditation imputable à l’institution bancaire ou au type de carte de crédit utilisé. La date de valeur du montant remboursé sera celle du débit initial.
SSD Motoclub Zeta offre au Client la possibilité d’acheter des services supplémentaires fournis par des tiers (par exemple, un cours de conduite avec instructeur). Dans ce cas, les conditions générales de la tierce partie concernée s’appliquent.
RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Le Client a le droit d’annuler sa commande pour toute raison dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à fournir de justification et sans pénalité, sauf dans les cas où le droit de rétractation est exclu conformément à l’article 59 du Code de la consommation, notamment lorsque la prestation est pleinement exécutée avec l’accord exprès du consommateur.
Avant l’expiration du délai de rétractation, le Client devra notifier sa décision de se rétracter du contrat par e-mail à *******************.
Passé le délai de rétractation ou dans les cas mentionnés ci-dessus, la Société appliquera la politique de remboursement suivante selon le préavis donné avant la date réservée :
- Rétractation jusqu’à *** jours avant : ANNULATION GRATUITE
- Rétractation au moins 48 heures avant : REMBOURSEMENT À ***%
- Rétractation à moins de 48 heures : AUCUN REMBOURSEMENT
Si un remboursement est dû, SSD Motoclub Zeta le traitera sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire avec le Client.
C) CONDITIONS SPÉCIALES POUR LA LOCATION ET L’UTILISATION DES MOTOS
RESPONSABILITÉ DU CLIENT
SSD Motoclub Zeta met à disposition du Client la moto (sélectionnée en suivant la procédure indiquant ses caractéristiques) pour la période convenue.
En utilisant le service, à partir du moment où la moto est retirée pour l’accès à la piste, le Client certifie que :
- La moto sélectionnée est en excellent état d’entretien et doit être restituée dans le même état ;
- Les vêtements et équipements de protection assignés (produits certifiés et homologués conformément aux réglementations légales) adaptés à la protection et à la sécurité sont appropriés à sa morphologie ;
- Il est en bonne santé, ne présente aucune condition médicale préexistante et/ou blessure pouvant constituer un risque lors de l’activité sportive ; il ne consomme aucune substance et/ou médicament ayant des contre-indications pour de telles activités ; il est physiquement et psychologiquement apte à affronter la piste qu’il a déjà inspectée et jugée sûre et adaptée à ses capacités ;
- Il a lu, compris et évalué chaque point du présent document avant de le signer (même s’il n’est pas de langue maternelle). Il comprend et partage pleinement les objectifs de ces règles établies pour sa sécurité et est conscient que leur non-respect peut le mettre, ainsi que les autres participants, en danger.
RÈGLES POUR LA SÉCURITÉ DE TOUS
Le Client déclare connaître le Règlement du Circuit et accepte les règles suivantes qu’il s’engage à respecter :
- Conduire la moto au pas dans la zone du paddock ;
- Choisir le circuit adapté à son niveau d’expérience et de compétence, avec la possibilité pour la Société d’assigner un circuit plus approprié si le personnel de la piste estime que la sécurité du Client ou de tiers est en danger ;
- Ne pas céder la moto assignée à d’autres personnes, le Client restant dans tous les cas responsable des éventuels dommages causés ;
- Toujours garer la moto dans la zone réservée “Rent Bike Area” ;
- Les réparations dues à des dysfonctionnements ou à des pannes techniques non imputables au pilote sont incluses dans le prix ;
- Les dommages à la moto causés par des accidents, des chutes ou une mauvaise conduite sont toujours et en tout cas à la charge du pilote (sauf si la clause d’assurance a été souscrite à l’avance) ;
- Le personnel de Motoclub Zeta/Motocross Chieve se réserve le droit d’exclure les clients des installations en cas de non-respect des règles ou des instructions données par le personnel ;
- Le règlement prévoit des horaires prédéterminés, des tours (si nécessaire), des pauses pour l’entretien courant (par exemple, mais sans s’y limiter, l’irrigation ou le drainage des terrains) et, par conséquent, aucun remboursement (partiel ou total) n’est prévu en cas de fermeture du circuit pour ces maintenances ordinaires ou d’interruptions extraordinaires du service dues (à titre d’exemple mais non exhaustif) à des secours apportés aux pilotes et/ou au personnel impliqués dans des accidents/chutes sur la piste.
C) CONDITIONS GÉNÉRALES – DISPOSITIONS FINALES
INFORMATION SUR LA PLATEFORME EUROPÉENNE “RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES”
Le Client est informé que, afin de résoudre les litiges sans recourir à l’autorité judiciaire ordinaire pour les parties résidant ou ayant leur siège dans l’Union européenne, la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges est disponible à l’adresse suivante :
👉 https://webgate.ec.europa.eu/odr
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent Contrat est régi par la loi italienne.
Sous réserve de ce qui est prévu à l’article précédent, le Client reconnaît que s’il agit en qualité de consommateur, le tribunal compétent pour tout litige sera exclusivement celui de son lieu de résidence.
Il est également convenu que l’article 7, point 1 du Règlement Européen n° 1215/2012 s’applique, lequel, en matière contractuelle, prévoit la compétence du tribunal du lieu où l’obligation litigieuse a été ou doit être exécutée. Pour les prestations de services, ce lieu est celui situé dans un État membre où les services ont été ou auraient dû être fournis en vertu du contrat.
Sauf en cas de compétence obligatoire, pour tous les autres litiges, les parties désignent le Tribunal de Milan comme tribunal compétent pour le territoire italien.
PRÉVALENCE DE LA VERSION ITALIENNE SUR LES TRADUCTIONS
En cas de divergence entre la présente version et la version italienne, cette dernière prévaudra, la version en anglais/français/allemand étant une simple traduction.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
SSD Motoclub Zeta protège la confidentialité de ses clients et garantit que le traitement des données est conforme aux dispositions du Règlement européen n° 2016/679 (dit RGPD). La politique de traitement des données personnelles est spécifiée plus en détail à l’adresse suivante : ——– (Insérer le lien vers la Politique de Confidentialité).
APPROBATION SPÉCIFIQUE DES CLAUSES EN VERTU DES ARTICLES 1341-1342 DU CODE CIVIL ITALIEN
Conformément aux articles 1341-1342 du Code civil italien, par l’acceptation expresse lors du processus d’achat/réservation sur le Site, le Client déclare avoir lu attentivement et approuvé spécifiquement les clauses et articles suivants :
- Article 3 (Suspension du service)
- Article 4 (Erreurs et limitations de responsabilité)
- Article 5 (Limitations de responsabilité)
- Article 10 (Rétractation et politique de remboursement)
- Article 11 (Garantie et non-conformité des services)
- Article 12 (Responsabilité du client)
- Article 13 (Règles pour la sécurité de tous)
- Article 14 (Information sur la plateforme ODR)
- Article 15 (Loi applicable et juridiction).