Informations conformément aux articles 13 et 14
du Règlement européen 679/2016
L’article 13 du Règlement européen 2016/679 (ci-après GDPR) stipule que toute personne, désignée comme “personne concernée”, doit être informée de manière claire, simple et complète sur la manière dont ses données personnelles sont traitées.
En plus des données personnelles (informations permettant d’identifier une personne physique, même indirectement), des données de navigation peuvent également être traitées. Pour plus d’informations sur les données de navigation, veuillez consulter la politique de confidentialité disponible sur le site www.pistamotocrosschieve.it.
1) Responsable du traitement des données et Sous-traitant
Le Responsable du traitement des données est SSD Motoclub Zeta MX Park a r.l., représenté par sa représentante légale Zetti Federica, dont le siège social est situé à 26827 Terranova dei Passerini (LO) – via IV Novembre 18 – Numéro de TVA : 10905100961, ci-après également appelé “SSD Motoclub Zeta” ou “La Société”.
Le Sous-traitant des données est M. Zetti Alberto, avec domicile élu au siège de la Société.
Actuellement, aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’a été nommé, car l’activité n’implique pas un traitement à grande échelle des données ou une surveillance systématique des personnes concernées.
2) Finalités et Base légale du Traitement des Données
Finalité du Traitement | Base Légale |
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ACCÈS ET UTILISATION DE L’INSTALLATION | Contrat Obligations légales/réglementaires |
NAVIGATION SUR LE SITE WWW.PISTAMOTOCROSSCHIEVE.IT Traitement de données anonymes pour améliorer la navigation et surveiller le bon et licite fonctionnement du site, comme indiqué dans la politique de confidentialité du site | Contrat |
INSCRIPTION À LA NEWSLETTER L’inscription à la newsletter entraîne l’envoi de communications par e-mail, SMS, WhatsApp (y compris participation à des groupes), etc., contenant des informations sur les activités de la Société | Consentement de la personne concernée (toujours révocable) |
ENVOI DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES Messages via SMS, WhatsApp, e-mail, réseaux sociaux, appels téléphoniques contenant du contenu promotionnel et/ou informatif sur les produits et/ou services de la Société et/ou de ses partenaires | Consentement de la personne concernée (toujours révocable) |
PUBLICATION ET DIFFUSION D’IMAGES SUR LE SITE ET LES RÉSEAUX SOCIAUX Images collectées uniquement dans le cadre public d’événements sportifs | Consentement pour les athlètes Intérêt légitime |
OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FISCALES Respect des obligations imposées par les lois et règlements | Obligations légales |
DÉFENSE DES INTÉRÊTS EN JUSTICE Protection des intérêts de la Société | Intérêt légitime |
3) Conséquences du Refus de Fournir des Données Personnelles
Pour participer aux activités, la fourniture de données personnelles est obligatoire. L’absence de communication de ces données empêche la participation.
Si le consentement requis n’est pas accordé (lorsqu’il est nécessaire), la participation à l’activité concernée ne sera pas possible.
4) Modalités du Traitement des Données
Le traitement des données (y compris les catégories particulières de données visées à l’article 9 de cette notification ou les données relatives aux mineurs) sera limité à l’organisation de l’utilisation de l’installation et des activités éducatives, des compétitions sportives et des événements, ainsi qu’à la gestion administrative, fiscale et comptable.
Toutes les opérations de traitement des données seront menées en conformité avec les principes d’équité, de légalité, de transparence et de confidentialité pour garantir l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et empêcher tout accès non autorisé.
10) Droits de la Personne Concernée
Conformément au GDPR, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (Autorité de Protection des Données – www.garanteprivacy.it) en cas de violation des règles relatives au traitement des données.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante :